Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Soirée Intime, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 943 539 254, dont le siège social est situé au 67200 Strasbourg, exploitant le site soireeintime.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site soireeintime.fr (ci-après « le Client »).
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur soireeintime.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA), hors frais de livraison. En cas de livraison vers un pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site. Elles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire explicite.
Article 3 — Commandes
Pour passer une commande, le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande est définitivement confirmée et le contrat de vente est conclu à réception du paiement intégral par le Vendeur.
Un email de confirmation récapitulant le contenu de la commande, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation. Le Client est invité à vérifier ces informations et à signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de rupture de stock. Dans ce cas, le Client en sera informé par email et intégralement remboursé si un paiement a déjà été effectué.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur soireeintime.fr sont les suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires (via Shopify Payments)
- Apple Pay
- PayPal
- Bancontact (disponible pour les commandes depuis la Belgique)
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (HTTPS). Les données bancaires du Client sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés (Shopify Payments, PayPal) et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.
Le relevé bancaire du Client mentionnera un libellé neutre et discret, sans référence à Soirée Intime ni à la nature des produits achetés. En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, la commande sera annulée de plein droit.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées via UPS dans un délai de 48h à 72h ouvrées après confirmation du paiement, du lundi au vendredi. Un email de suivi contenant le numéro de tracking est transmis au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
- France métropolitaine : livraison offerte dès 50 € d'achat ; 5,99 € pour les commandes inférieures à 50 €
- Belgique : livraison offerte dès 100 € d'achat ; 10,99 € pour les commandes inférieures à 100 €
- Suisse : forfait de 15 € quelle que soit la valeur de la commande
Tous les colis sont expédiés dans un emballage neutre et discret, sans mention de Soirée Intime ni indication sur le contenu à l'extérieur du colis. Le transfert des risques de perte et de détérioration est transféré au Client à compter de la livraison effective à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur s'engage à effectuer les démarches nécessaires auprès d'UPS.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@soireeintime.fr, en indiquant son numéro de commande et les articles concernés, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation fourni en annexe des présentes CGV. Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous ses accessoires.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné et après vérification de son état, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont l'emballage a été ouvert ou descellé après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont notamment concernés : les articles de lingerie, les sextoys et tout produit au contact du corps dont l'emballage a été ouvert. Sont également exclus les produits incomplets ou manifestement utilisés.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Soirée Intime bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur répond des défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant cet usage de manière significative.
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur à contact@soireeintime.fr en décrivant le problème et en joignant des photos si possible. Le Vendeur procédera à l'échange ou au remboursement intégral selon le cas.
Article 8 — Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de communication commerciale. Ce traitement est effectué conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement partagées avec les prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur UPS, prestataires de paiement Shopify Payments et PayPal, outil d'emailing Klaviyo).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez-nous à contact@soireeintime.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à une commande passée sur soireeintime.fr, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@soireeintime.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Soirée Intime — contact@soireeintime.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ___________________________
- Numéro de commande : ___________________________
- Nom du consommateur : ___________________________
- Adresse du consommateur : ___________________________
- Date : ___________________________